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Aides financières à la rénovation énergétique en copropriété

La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu crucial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le confort des habitants. L'immobilier jouera en effet un rôle majeur dans une transition énergétique réussie, et sans la participation des copropriétés à cette politique ambitieuse, impossible d'atteindre les résultats fixés dans le cadre des différents accords internationaux. Cependant, ces travaux s'avèrent généralement particulièrement coûteux et complexes, ce qui peut dissuader les copropriétaires de se lancer dans cette démarche plus particulièrement encore dans le contexte actuel d'une forte hausse des impayés de copropriété (inflation, hausse des coûts de l'énergie etc). L'Etat a tenté de mettre en place un certain nombre d'aides financières pour encourager les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Des dispositifs multiples, pas toujours très lisibles et compréhensibles pour les copropriétaires, dont l'efficacité peut être discutée, mais qui ont le mérite d'exister (et généralement de pouvoir se cumuler avec les aides à titre individuel).


Nous faisons pour vous le point sur les aides financières disponibles pour les copropriétés.




L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il est accessible aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Pour en bénéficier, la copropriété doit avoir été construite avant 1990 et les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25%. L’éco-PTZ peut être accordé pour un montant maximum de 30 000 euros par logement.


Les aides de l'Agence nationale de l’habitat (ANAH)

L’ANAH propose plusieurs aides financières pour les travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Le programme « Habiter Mieux Copropriété » permet de bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 35% du montant des travaux pour les ménages modestes. Pour les autres ménages, une subvention de 25% peut être accordée. Il est également possible de bénéficier d’une prime énergie pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.


Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les CEE sont des certificats que les fournisseurs d’énergie doivent délivrer lorsqu’ils ont réalisé des économies d’énergie. Ces certificats peuvent être revendus sur un marché et sont donc une source de financement pour les travaux de rénovation énergétique. Les copropriétaires peuvent bénéficier de ces certificats en réalisant des travaux d’économie d’énergie.


La TVA à taux réduit

Les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% (ou 10% pour les copropriétés de plus de 2 ans, majoritairement composées de lots à usage d'habitation). Cette mesure concerne les travaux d’isolation, de chauffage, de production d’eau chaude et de régulation thermique. Pour en bénéficier, la copropriété doit remplir une attestation de TVA spécifique remise à l'entreprise.


Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales proposent des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou de prêts bonifiés.

Les conditions d’éligibilité aux aides financières

Pour bénéficier de ces aides financières, les copropriétaires doivent respecter certaines conditions d’éligibilité. Voici les principales :

  • La copropriété doit être constituée depuis au moins deux ans ;

  • Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25% ;

  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) ;

  • Les travaux doivent respecter certaines normes de performance énergétique.


Retrouvez ci-dessous le guide 2023 des aides financières à la rénovation énergétique édité par France Renov:

Guide-des-aides-financieres-2023
.pdf
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