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Qu'il s'agisse pour une copropriété (en particulier sous syndic bénévole ou coopératif) de s'assurer de la conformité juridique d'une convocation d'Assemblée générale, ou qu'il s'agisse pour un copropriétaire de faire vérifier une convocation d'Assemblée générale, nos juristes réalisent une relecture intégrale, une correction, ou rédigent intégralement votre convocation d'Assemblée générale. Un rapport de mission est également réalisé afin de détailler l'ensemble des corrections proposées, et apporter des conseils pour l'avenir.
Vous recevez ainsi une convocation clé en main sous 24 heures au format texte éditable qu'il ne vous reste plus qu'à compléter au besoin et envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception conformément au formalisme légal en vigueur (attention aux délais, notamment postaux !).
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Tarif: 80€ TTC par convocation (facture fournie)
Service de Relecture et Correction d'Assemblée Générale de Copropriétaires : Garantissez la Clarté et la Précision
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L'assemblée générale des copropriétaires est un moment crucial dans la vie d'une copropriété. C'est à cette occasion que les décisions importantes sont prises, les budgets sont approuvés et les projets de travaux par exemple sont discutés. Pourtant, les convocations et procès-verbaux de ces réunions peuvent parfois être sources de confusion et d'ambiguïté, voire même d'insécurité juridique. C'est là que notre service de relecture et correction entre en jeu. Découvrez comment nous pouvons vous aider à garantir que vos convocations d'assemblée générale soient clairs, précis et conformes à une réglementation foisonnante et très complexe: délai de convocation, forme de la convocation, mentions obligatoires, résolutions prohibées, abus de majorité, abus de minorité, respect des règles de majorité, notification des procès-verbaux, contestation etc.
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Pourquoi la relecture et la correction de vos convocations sont-elles essentielles ?
Un procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires est un document juridiquement contraignant qui doit refléter de manière précise toutes les décisions prises et toutes les discussions tenues. Un registre doit d'ailleurs être tenu à jour, avec les originaux des procès-verbaux des 10 dernières années. Ce procès-verbal s'appuie sur une convocation solide et suffisamment détaillée, au risque en cas contraire de voir l'assemblée générale contestée ou annulée (voir par exemple l'Arrêt C. cass., civ. 3e, 17.12.1997, n° 96-13178). Des erreurs, des omissions ou des ambiguïtés peuvent avoir des conséquences juridiques et financières importantes pour la copropriété y compris plusieurs années après la date de l'assemblée générale. Notre service de relecture et correction vise à éviter ces problèmes en garantissant la clarté et la précision de vos convocations.
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Comment fonctionne notre service ?
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Collecte des documents : Nous recueillons votre convocation d'assemblée générale, ainsi que toute autre documentation pertinente (devis, contrats, compte-rendus etc).
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Analyse détaillée : Notre équipe d'experts passe en revue chaque document pour s'assurer qu'il est complet, clair et conforme aux lois et règlements en vigueur.
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Correction des erreurs : Si des erreurs, des incohérences ou des ambiguïtés sont identifiées, nous les corrigeons de manière professionnelle et immédiate
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Rapport de relecture : Nous vous fournissons un rapport détaillé de notre relecture et de nos corrections, ainsi que des recommandations pour améliorer la qualité de vos futures convocations d'AG.
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Les avantages de notre service
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En choisissant notre service de relecture et correction d'assemblée générale de copropriétaires, vous bénéficiez de nombreux avantages :
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Conformité légale : Nous nous assurons que vos convocations sont conformes aux exigences légales et à la réglementation en vigueur.
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Clarté et précision : Vos convocations seront rédigées de manière à ce qu'elles soient compréhensibles et précises pour tous les membres de la copropriété, évitant des litiges ou des confusions en séance, ou a posteriori lors de l'interprétation des documents
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Réduction des risques : En évitant les erreurs et les ambiguïtés, vous réduisez les risques de litiges coûteux et de malentendus.
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Gain de temps : Vous gagnez du temps en laissant notre équipe expérimentée prendre en charge la relecture et la correction.
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Contactez-nous dès aujourd'hui
Ne laissez pas la qualité de vos convocations d'assemblée générale de copropriétaires compromettre la bonne gestion de votre copropriété et la bonne tenue de votre assemblée générale. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur notre service de relecture et correction et sur la manière dont nous pouvons vous aider à garantir la clarté et la précision de vos convocations. Avec notre expertise à vos côtés, vous pouvez mener des assemblées générales en toute confiance.
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Investissez dans des convocations d'assemblée générale de qualité. Contactez-nous maintenant pour une consultation personnalisée.