Lotissement en ASL : Le Pré-État Daté est-il Vraiment Obligatoire ? Décryptage en 2026

il y a 5 jours13 min de lecture

Pré-état daté et donation d'un bien en copropriété : une exigence souvent méconnue

il y a 6 jours12 min de lecture

Pré-état daté en cas de démembrement : qui le commande, qui le paie ?

28 août7 min de lecture

Syndic 100% en ligne : comment récupérer les documents pour votre pré-état daté ?

26 août7 min de lecture

Pré-état daté, DTG, carnet d'entretien, diagnostics techniques : qui fournit quoi, et quand ?

25 août7 min de lecture

Vente d'un bien en copropriété loué : quelles spécificités pour le pré-état daté ?

24 août7 min de lecture

Pré-état daté Toulouse, Nantes, Strasbourg, Lille : délais, prix et alternatives au syndic

23 août6 min de lecture

Vente d'un bien en copropriété sous protection juridique : les spécificités du pré-état daté en 2026

21 août11 min de lecture

Cession de Bail Commercial en Copropriété (Sans Vente du Lot) : L'Application du Pré-État Daté en 2026

20 août14 min de lecture

Pourquoi un modèle de pré-état daté gratuit trouvé en ligne ne suffit pas

19 août6 min de lecture

Vente aux enchères ou adjudication judiciaire d'un lot de copropriété : Le pré-état daté est-il requis ?

18 août11 min de lecture

Vendre un appartement loué en copropriété : ce qui change pour le pré-état daté et l'information de l'acquéreur

26 juil.7 min de lecture

Le notaire peut-il rédiger lui-même le pré-état daté ?

25 juil.6 min de lecture

PPT obligatoire et vente en copropriété : le plan pluriannuel de travaux doit-il figurer dans le pré-état daté ?

24 juil.6 min de lecture

Avis de mutation et opposition du syndic : ce qui se passe vraiment après la signature de l'acte

23 juil.7 min de lecture

Vendre un lot détenu en SCI : pré-état daté ou cession de parts sociales ?

22 juil.7 min de lecture

Vendre avec des charges impayées : le syndic peut-il bloquer la vente ?

21 juil.7 min de lecture

FAQ complète sur le pré-état daté : les 25 questions les plus posées en 2026

15 juil.8 min de lecture

Pré-état daté Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice : délais, prix et alternatives au syndic

12 juil.7 min de lecture

Acheteur : puis-je me rétracter si le pré-état daté révèle des travaux non annoncés ?

9 juil.8 min de lecture