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Peut-on refuser de donner les accès des parties communes à un copropriétaire ?
La Cour de cassation est venue apporter une réponse claire à cette question que se posent de nombreux copropriétaires: le syndic peut-il...
14 mai 20242 min de lecture


Le Pré-état daté rédigé par un prestataire a-t-il la même valeur que celui du syndic ?
Le Pré-état daté est un document d'information financière et juridique sur la copropriété qui vise à apporter à l'acquéreur d'un bien...
21 mars 20242 min de lecture


Le syndic peut-il refuser de communiquer la feuille de présence ?
Si la question ne pose généralement aucun problème avec de nombreux syndics professionnels, il arrive malgré tout régulièrement que nous...
14 févr. 20242 min de lecture
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