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Je suis au RDC et je paye des charges ascenseur: est-ce normal ?
Une question que se posent de nombreux copropriétaires, essentiellement lorsque le règlement de copropriété est relativement ancien. En...
31 mars 20244 min de lecture


Le Pré-état daté rédigé par un prestataire a-t-il la même valeur que celui du syndic ?
Le Pré-état daté est un document d'information financière et juridique sur la copropriété qui vise à apporter à l'acquéreur d'un bien...
21 mars 20242 min de lecture


Charges et vente d'un bien en copropriété : qui paye quoi ?
Le paiement des charges de copropriété est indispensable au bon fonctionnement d’une copropriété et ne peut donc s’interrompre au motif...
16 mars 20244 min de lecture


De quoi se compose exactement le Pré-état daté ?
Le Pré-état daté est un document indispensable au compromis de vente d'un bien en copropriété, notamment dans le but de permettre de...
8 mars 20243 min de lecture


Le carnet d'entretien d'une copropriété
Document obligatoire depuis la loi SRU (Sécurité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, le Carnet d'entretien est obligatoirement...
25 févr. 20242 min de lecture


Le syndic peut-il refuser de communiquer la feuille de présence ?
Si la question ne pose généralement aucun problème avec de nombreux syndics professionnels, il arrive malgré tout régulièrement que nous...
14 févr. 20242 min de lecture


Le Pré-état daté est-il obligatoire ?
Lorsque l'on se lance dans une transaction immobilière pour un bien soumis au régime de la copropriété, le Pré-état daté revient souvent...
9 févr. 20243 min de lecture


Comment faire soi-même son Pré-état daté ?
Votre syndic professionnel vous propose un tarif trop élevé ( voir notre article à ce sujet ) ou prend trop de temps à vous remettre le...
2 févr. 20244 min de lecture


Un emprunt collectif en copropriété modifié en profondeur pour 2024
Face à des travaux en copropriété parfois très lourds financièrement pour les copropriétaires, encore davantage dans un contexte de...
1 janv. 20247 min de lecture


Retirer ses radiateurs et ne plus payer le chauffage collectif: est-ce possible?
Avec des chaufferies collectives parfois âgées ou peu performantes, fonctionnant au gaz ou même encore au fioul domestique, mais...
30 nov. 20235 min de lecture


Travaux sur une devanture de commerce en copropriété: quelles autorisations?
Les 2/3 des commerces français se situant en pied d'immeuble, une majorité d'entre eux sont ainsi soumis au régime de la copropriété...
24 nov. 20233 min de lecture


Améliorer la sécurité d'une copropriété
Avec une hausse constante des effractions, vols et vandalismes en copropriété ces dernières années, phénomène qui n'épargne aucun secteur...
18 nov. 20235 min de lecture


Un copropriétaire a endommagé les parties communes: que faire ?
Parmi les fléaux et conflits les plus courants en copropriété, la dégradation de partie commune est probablement l'une des 3 principales....
4 nov. 20234 min de lecture


Acquérir une partie commune par usucapion : mythe ou réalité ?
Avec un nombre grandissant de dossiers contentieux ou de régularisations d'acquisitions de parties communes chaque année, l'acquisition...
31 oct. 20234 min de lecture


Combien le syndic peut-il facturer pour l'établissement d'un Pré-état daté ?
Créé par les dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014, le Pré-état daté est un document visant à renforcer l'information de...
21 oct. 20234 min de lecture


Le Pré-État Daté : Qui Doit le Payer et Que Contient-il ?
Lorsque vous vous apprêtez à vendre votre bien immobilier en copropriété, il est essentiel de comprendre les diverses formalités et...
7 oct. 20234 min de lecture


Fin de la prescription décennale en copropriété
Le droit civil a connu en 2008 un bouleversement en matière de délai de prescription des actions personnelles ou mobilières, puisque le...
26 sept. 20232 min de lecture


Vendre son appartement en copropriété
Lorsqu'il s'agit de vendre un appartement en copropriété, il est essentiel d'être bien préparé et de comprendre les spécificités de ce...
19 sept. 20238 min de lecture


Location saisonnière & copropriété: quelle législation ?
A l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024 et ses 15 millions de touristes attendus, le marché de la location meublée courte durée,...
15 sept. 20237 min de lecture


Convocation de l’assemblée générale des copropriétaires: quelle réglementation ?
Vous avez un doute et ne savez plus la réglementation qui s'applique en matière de délai de convocation d'assemblée générale de...
26 août 20239 min de lecture
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